J.O. 2 du 3 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00313
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Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320880A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2003 :
Mme Gzil (Sandrine, Carine), épouse Maget, M. Rouet (Hervé) et M. Le Marec (Jacques-Yves, Paul, Alexandre) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel Delattre et Yves Le Marec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
Le retrait de M. Delattre (Michel, Marie, Vincent, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Delattre et Yves Le Marec, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Delattre et Yves Le Marec, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Le Marec, Jacques-Yves Le Marec, Sandrine Maget, Hervé Rouet, huissiers de justice associés ».